Brochure « Je dénonce mes travaux » MD

L’outil indispensable créé par RTL pour bien comprendre le processus de la dénonciation et de l’hypothèque légale.

Cette brochure conçue par RTL se veut un outil de référence complet et bilingue sur la dénonciation des travaux, l’hypothèque légale et les articles de lois du Code civil du Québec.

Vous y trouverez notamment :

 

  • Les étapes à suivre pour dénoncer;
  • Deux exemples de lettres de dénonciation;
  • Un formulaire de recherche de titres;
  • Des articles concernant la dénonciation;
  • Un communiqué de jurisprudence;
  • Une dénonciation aux administrations publiques;
  • Un cautionnement;
  • Une notification;
  • Une renonciation à l’hypothèque légale;
  • Une quittance finale (lettre type).
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Recherches de titres ltée

1395, rue Fleury Est, bureau 203

Montréal (Québec)  H2C 1R7

514 383-4210