Suite à une demande toujours croissante de renseignements, de lettre-types et de conseils pour dénoncer, nous avons demandé à Me Henri Cantin de mettre sur papier un document complet sur la dénonciation et l'hypothèque légale.

Nous vous offrons donc, aujourd'hui, pour la somme de 22.00$ (+taxes), une documentation complète et bilingue sur les articles de Lois du Code Civil du Québec qui concernent la dénonciation :

 

Étapes à suivre pour dénoncer 2 exemples de lettres de dénonciation Formulaire d'une recherche de titre Articles concernant la dénonciation Communiqué de jurisprudence

Dénonciation aux administrations publiques Cautionnement Récépissé de recommandation Renonciation à l'hypothèque légale Quittance finale (lettre type)

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