Dénoncez vos travaux!

Seule la recherche de titres vous permet de connaître tous les propriétaires officiels d’un emplacement.

Demander une recherche

Notez que seule la recherche de titres vous permet de connaître tous les propriétaires officiels d’un emplacement. Notre objectif principal consiste à vous fournir l’information exacte concernant les terrains et les immeubles sur lesquels vous effectuez des travaux, et ce, dans les plus brefs délais. Cela vous permet de vous prévaloir de votre droit à l’hypothèque légale.

La journée même de votre demande, nous vérifions plusieurs sources gouvernementales et institutionnelles afin de vous connaître tous les changements publiés sur le titre immobilier.

Visitez notre foire aux questions pour en savoir plus.

IMPORTANT

Contrairement aux renseignements fournis par certains entrepreneurs ou différents services municipaux, la recherche de titres de RTL vous donne les inscriptions les plus récentes.

Une recherche de titres complète

Les essentiels pour dénoncer vos travaux

La recherche de titres inclut les propriétaires officiels de l’emplacement et leurs adresses de correspondance, ainsi que les détails de la dernière transaction (vendeur, prix de vente, etc.).

Des détails pertinents au domaine de la construction

La recherche fournit également les liens hypothécaires publiés (y compris les hypothèques légales) et les numéros de lots (cadastres) de l’emplacement de vos travaux.

Autres services connexes pertinents

Nous sommes en mesure de produire pour vous des certificats de recherche (permettent de vérifier s’il y a eu publication d’hypothèques légales sur chacun des lots), des examens de titres (remontant jusqu’à 1875), ainsi que des vérifications de raisons sociales.

DES OUTILS INDISPENSABLES

Pour avoir droit à l’hypothèque légale, vous devez avoir dénoncé aux bons propriétaires. Et la seule façon d’obtenir les propriétaires exacts est d’effectuer une recherche de titres. Les deux outils ci-contre complètent parfaitement la recherche de titres.

Brochure « Je dénonce mes travaux » MD

Un outil de référence complet et bilingue sur la dénonciation des travaux, l’hypothèque légale et les articles de lois du Code civil du Québec concernant la dénonciation.

Obtenir la brochure

Exemple de lettre de dénonciation

Afin de vous appuyer dans vos démarches, RTL vous offre cet exemple de lettre de dénonciation de travaux. À envoyer par courrier recommandé avec accusé-réception ou par huissier.

Voir l'exemple

NOTRE PROMESSE

Justesse des informations et rapidité d’exécution.

Vous obtenez votre recherche dans les 24 heures (ou dans l’heure qui suit s’il s’agit d’une urgence).

Aucuns frais d’ouverture de compte ni de contrat à signer.

Demande de recherches de titres ici

Recherches de titres ltée

1395, rue Fleury Est, bureau 203

Montréal (Québec)  H2C 1R7

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514 383-4210