La lettre de dénonciation, ainsi que la copie conforme de celle-ci à l’entrepreneur général, peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un huissier. Visitez notre foire aux questions pour en savoir plus.

Date
Votre entreprise
Nom du propriétaire et adresse complète

Objet (Dénonciation du contrat)

Projet (nom et adresse du projet)

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer que la compagnie (nom de l’entrepreneur général) nous a accordé un contrat pour fournir, installer ou exécuter (description des matériaux) pour le projet mentionné ci-dessus, pour la somme approximative de… $, TPS et TVQ en sus, ainsi que tout autre matériau supplémentaire qui pourrait être requis pour l’exécution de ce mandat.

Si toutefois vous n’avez pas octroyé un contrat de construction pour ce projet, veuillez nous en informer à la réception de la présente afin que nous puissions reconsidérer notre responsabilité dans ce projet et prendre les dispositions nécessaires.

Cet avis ne doit en aucune manière être interprété comme une atteinte à la bonne solvabilité ou à l’intégrité de notre CLIENT, mais plutôt comme une procédure normale afin que notre compagnie puisse se conformer aux exigences des articles 2724 et ss du Code civil du Québec, en ce qui a trait aux questions d’hypothèque légale de construction et du cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, si applicables.

Merci de votre attention,

Signature du responsable

c. c. (entrepreneur général) (recommandée avec accusé réception)

Brochure « Je dénonce mes travaux » MD

Un outil de référence complet et bilingue sur la dénonciation des travaux, l’hypothèque légale et les articles de lois du Code civil du Québec concernant la dénonciation.

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NOTRE PROMESSE

Justesse des informations et rapidité d’exécution.

Vous obtenez votre recherche dans les 24 heures (ou dans l’heure qui suit s’il s’agit d’une urgence).

Aucuns frais d’ouverture de compte ni de contrat à signer.

Demande de recherches de titres ici

Recherches de titres ltée

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