Exemple d'une lettre de dénonciation*
(pour sous-entrepreneurs)

La date

POSTE RECOMMANDÉE (avec accusé réception)

(Nom du propriétaire et adresse complète)

OBJET: Dénonciation de sous-traitance.

PROJET: (nom et adresse du projet et/ou # de lots)

À qui de droit,
Nous avons le plaisir de vous informer que la compagnie... (nom de l'entrepreneur général)... nous a accordé un contrat pour fournir, installer et /ou exécuter... (description des matériaux) pour le projet ci-haut mentionné pour la somme approximative de... ($), T.P.S. et T.V.Q. en sus, ainsi que tout autres matériaux supplémentaires qui pourraient être requis en cours d'exécution.

Si toutefois vous n'avez pas octroyé un contrat de construction pour ce projet, veuillez nous en informer sur réception de la présente afin que nous puissions reconsidérer notre implication dans ce projet et prendre les dispositions nécessaires en conséquence.

Cet avis ne doit en aucune manière être interprété comme portant atteinte à la bonne solvabilité ou à l'intégrité de notre CLIENT, mais plutôt comme une procédure normale afin que notre COMPAGNIE puisse rencontrer les exigences de l'article 2726 et Ss. du Code Civil du Québec en ce qui a trait aux questions d'hypothèque légale de construction et du cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et matériaux, si applicable.

Merci de votre attention,
Signature du responsable.

c.c.: (entrepreneur général) (recommandée avec accusé réception)


*Lettre préparée par Me Henri Cantin (514) 844-2081. Cette lettre n'est qu'un exemple, dont vous pouvez vous servir.


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